07/03/2022

Conditions générales de ventes « sur le site d’e-commerce de vente en ligne »

L’Entreprise TheRedshop, sur le site www.theredshop77.com, immatriculée au registre du commerce et des sociétés/répertoire des métiers de Melun sous le numéro : 911096493 et dont le siège est situé au 1 Avenue du Parc 77170 Brie-Comte-Robert France {ci-après,

L’entreprise a une activité de vente en ligne des produits, objets et accessoires vintages}, Brocante/vide grenier.

Editeur : A. K. FOLLY
1 Avenue du Parc, 77170 Brie-Comte-Robert, France.

Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes :

Les moyens de reproduction et d’archivage des présentes conditions

Les mentions légales du site www.theredshop77.com

Les conditions générales d’utilisation du site www.theredshop77.com

Les caractéristiques essentielles des biens proposés
Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données.
Les langues proposées Les modalités d’archivage et d’accès au contrat
Le moyen de consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre

Les garanties légales et contractuelles
Les délais, frais, et modalités de livraison

Le suivi de la livraison et les coûts des techniques de communication à distance

Le prix Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
Les détails sur les modalités d’exercice du droit de rétractation

La durée du contrat et la validité du prix.
www.theredshop77.com est un site de vente en ligne des Produits, Objets et accessoires vintages, {brocante/vide grenier} sur internet, dont sa dénomination est : TheRedshop
Siège social: {1 Avenue du Parc, 77170 Brie-Comte-Robert, France} RCS : {911096493, Melun}

ISS : (91109649300018)

TVA : FR 17911096493

« Non Assujetti à la TVA, Art. 293 B du CGI ».
Tél : {+33 6 44 80 00 30}
Courriel : contact@theredshop77.com
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par internet sur le site: www.theredshop77.com, de TheRedshop.
Le cas échéant
Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour la remise en main directe des produits.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, L’Entreprise communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les caractéristiques essentielles des Produits ou Services, qui sont : des produits anciens.
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur ce site ou autre support pertinent mis à la disposition du Client par l’Entreprise à la date où le Client effectue sa commande. Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettez, dans la rubrique {''nous contacter''}
Nous vous invitons donc à Zoomer sur les descriptions, les images, et les caractéristiques des produits avant de passer votre commande, car ces produits sont des produits anciens {unique}

- Les caractéristiques présentées {photos, descriptifs...}, sont issues des informations données par les fabricants, je vous invite donc à vérifier la compatibilité des produits le cas échéant, notamment pour les produits technologiques.
- Les produits vendus par l’Entreprise sont ceux décrits sur son site www.theredshop77.com
- Le Client déclare avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées sans réserve avant de passer la commande.
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

Nous exerçons en tant que [Auto -Entrepreneur] et nous ne sommes pas soumis à des règles professionnelles particulières.
1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
1.1 Commande
Sur Internet : www.theredshop77.com
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. À tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.
Vous pouvez également commander :
Par téléphone au {+33 6 44 80 00 30} depuis la France métropolitaine
1.2 Validation du contrat
Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande'', un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison {adresse de livraison, digicode, téléphones...}

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.
Après paiement sur notre serveur sécurisé {voir ''paiement''}, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
En cas de risque relatifs à la disponibilité de produit, nous nous réservons le droit de refuser une commande d'un même produit, car nos Produits sont des Produits uniques {vintages}.

La vente pourra être résolue de plein droit et ouvrir droit à des dommages-intérêts au profit de l'Entreprise si l'acheteur ne verse pas l'ensemble des sommes dues dans un délai de 3 jours, à compter de l'envoi d'une mise en demeure de payer.
L'Entreprise se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes CGU à tout moment. La version applicable des CGU est celle remise au Client par l'Entreprise au moment de l'achat des produits ou services.

Les modifications des présentes CGU sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs
Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique {''nous contacter''}
Vous avez la possibilité de modifier votre commande avant la veille de son expédition.
2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.
Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.
3. Les garanties légales et contractuelles
3.1 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés {disponible en annexe 1 à la fin de ces conditions générales}, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés consacrée aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Ces garanties permettent notamment au Client de renvoyer à l'Entreprise les Produits livrés défectueux ou non conformes.
1. Garantie légale de conformité
Le bien est conforme au contrat s'il répond, cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, particulièrement en ce qui concerne la fonctionnalité, la comptabilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier à accepter ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.
L'Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Mise en œuvre :
En cas de livraison au Client d'un produit non conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client devra retourner le produit à l'Entreprise par voie postale à l'adresse :
TheRedshop, A. K. FOLLY
1 Avenue du parc les Myosotis 
Bâtiment A 1

77 170 Brie-Comte- Robert France
Le Client contacte le service client de l'Entreprise, par mail à l'adresse : theredshop77@yahoo.com, ou par téléphone au : +33 6 44 80 00 30 {numéro non surtaxé}.
Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la date du paiement afin de formuler toute réclamation relative à son retour
3.2 Garanties contractuelles
Les produits achetés sur TheRedshop peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Différentes garanties contractuelles sont proposées sur la page du produit. Pour souscrire à ces garanties, vous devez les ajouter à votre panier.
En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre {cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter''}
Vous devez conserver votre facture d'achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie.
Le Client qui exerce son droit de rétraction d'un contrat de prestation de service dont il a demandé expressément l'exécution avant la fin du délai de rétraction s'expose au paiement de frais correspondant au service fourni jusqu'à la réception de sa décision de se rétracter.
Le délai du droit de rétraction expire le dernier jour à minuit et dans le cas où ce délai expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prolongé jusqu'au premier jour ouvrant suivant.
3.3 Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
La responsabilité de l'Entreprise est limitée aux dommages directs.
L'Entreprise met tous ses moyens en œuvre pour sécuriser le Site et de le tenir régulièrement à jour sans toutefois garantir au Client que le Site sera pleinement sécurisé.

Ainsi, l'Entreprise peut suspendre ou mettre fin à l'exploitation du Site à tout moment si elle le souhaite.
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Produits ou Services.
L'Entreprise demeure propriétaire des Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix et le Client s'engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée à, prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits.
L'Entreprise s'engage à fournir un produit conforme aux prescriptions légales et contractuelles en vigueur.
4.1 Modalités de livraison
Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.
- La remise directe de la marchandise au Client
- Par Chronopost
- Par Colissimo avec suivi, ainsi, vous pouvez suivre à tout moment l'état d'avancement de votre colis.
- Nous utilisons des emballages de récupérations.
4.2 Délai de livraison
Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.

L'Entreprise s'engage à délivrer le produit dans les trois (3) jours à compter de sa souscription.
Possibilité de regrouper plusieurs commandes à une date unique pour une seule livraison.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent.

4.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont payés par le Client en fonction du poids du colis et le Pays dans lequel vous résidez.
4.4 Le suivi de livraison
Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison {"cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter''}
Assurez-vous que votre adresse de livraison est correcte.
5. Le prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises {"TVA Non Assujetti à la TVA, Art ; 293 B du CGI". }. Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.
L'importation de colis peut être soumise à des droits de douanes, TVA, droits d'accise, prélèvement à l'importation et frais de douanes dans le pays d'importation.
Nous vous conseillons donc de vérifier les frais de port avant la validation d'un produit.

Vous trouverez les frais de port sous l'onglet d'envoi dans la mention " livraison"
Le Client est la seule responsable de vérifier son droit d'importer un produit et des droits et taxes payables lors de l'importation d'un produit. Par conséquent, vous devez vérifier s'il existe des règles spécifiques applicables à l'importation d'un produit dans son pays.
Cela concerne les interdictions et les licences d'importation, ainsi que les règles relatives aux droits de douane, à la TVA, aux d'accise et aux frais de dédouanement.
6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
Nous n'encaissons votre paiement qu'au moment de l'expédition. Ainsi, vous pouvez donc librement annuler votre commande tant qu'elle n'est pas remise à notre transporteur pour expédition.

Dès remise de votre commande pour expédition, un message électronique vous informe que nous allons vous encaisser.
Le paiement à l'expédition n'est pas une obligation. Vous pouvez parfaitement effectuer le paiement lors de la conclusion du contrat en ligne. 
6.1 Moyens de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur TheRedshop

- Soit par cartes bancaires : [Cartes Bancaires, visa, Mastercard, Carte bleue...]

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires [La Banque Postale via Scellius]. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
- Soit par PayPal :
Avec PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées à {www.theredshop77.com}. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.
6.2 Sécurité
Les paiements via notre site font l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL {Secure Soket Layer} pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par {La banque postale via Scellius} qui nous retourne un numéro d'autorisation

7. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. À l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus

tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.
 Le Client pourra demander à l'Entreprise :
- L'échange avec un Produit identique ou de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks,
         ou
- Le remboursement du prix du Produit et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour.
Toutes modifications, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses des présentes CGU ne sera valable qu'après accord écrit et signé entre l'Entreprise et le Client.
Pour un colis abîmé, vous avez la possibilité de prendre des photos des détériorations du paquet, lors de la réception du colis endommagé et /ou du produit intérieur altéré, il est toujours préférable de joindre des photos, qui serviront de preuve, à votre courrier en recommandé, ou d'un e-mail.
Lorsqu'un colis arrive endommagé chez un Client, il est conseillé de le refuser et d'indiquer ses motifs de refus sur le bon de livraison, à défaut sur la facture.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client
Également pour les Produits remise en main propre.

Droit De Retour

Vous bénéficiez d'un droit de retour pour nos produits. Vous avez une fenêtre de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour initier un retour. Cependant, veuillez noter que certains produits peuvent être soumis à des conditions particulières de retour.

Pour que votre retour soit accepté, veuillez suivre ces consignes :

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non endommagés, non utilisés, et avec toutes les étiquettes et emballages d'origine intacts.

L'emballage d'origine doit être utilisé pour le retour, car il assure la protection adéquate des articles pendant le transport.

Les frais de retour sont à la charge de l'expéditeur. Il est recommandé d'expédier le colis en recommandé afin d'obtenir une preuve de livraison.

Assurez-vous d'inclure tous les documents de retour requis, tels que le formulaire de retour ou la facture d'achat, pour faciliter le traitement de votre demande.

Veuillez noter que certaines exceptions peuvent s'appliquer en fonction du type de produit. Par conséquent, nous vous encourageons à consulter notre politique de retour détaillée sur notre site web (www.theredshop77.com) pour obtenir des informations spécifiques sur les produits que vous souhaitez retourner.

Veuillez noter que certaines exceptions peuvent s'appliquer en fonction du type de produit. Par conséquent, nous vous incitons à consulter notre politique de retour détaillée sur notre site web (www.theredshop77.com) pour obtenir des informations spécifiques sur les produits que vous souhaitez retourner.

Nous nous efforçons de rendre le processus de retour aussi simple que possible pour vous. En cas de questions ou d'inquiétudes, n'hésitez pas à contacter notre équipe de service client. Votre satisfaction est notre priorité, et nous sommes là pour vous aider à garantir une expérience de retour sans tracas.
8. La durée du contrat et de validité du prix .
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur www.theredshop77.com
Les produits demeurent l’entière propriété de TheRedshop jusqu’au complet encaissement du prix par TheRedshop
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limitée de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande
9. Législation applicable/ Juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclus en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre l'Entreprise

et le Client, seront soumis aux tribunaux du ressort de la ville du lieu de l'établissement principal de l'Entreprise dans les conditions de droit commun.
10. Nous contacter/ service après-vente
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :

Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande : Par téléphone au {+33 06 44 80 00 30}, appel gratuit depuis la France métropolitaine.[du lundi au vendredi de 9h à 19h]
Pour suivre l'exécution d'une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : nous mettons à votre disposition un numéro de téléphone
indiqué dans votre courrier électronique de confirmation de commande.
Formulaire : Service clientèle
Le coût de la communication à distance, Les appels pour le suivi de la commande, l'exercice du droit de rétractations sont entièrement gratuits.
Le service de suivi de commande en ligne via un compte-client accessible pour le suivi de votre colis vous permettra de suivre l'avancement de votre colis
11. Propriété intellectuelle
Pour plus de détails sur le ''propriété intellectuelle'' de vos mentions légales ou nos conditions générales d'utilisation du site, nous vous invitons à les consulter 
12. Informations nominatives
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle {theredshop77@yahoo.com}, ou par courrier {1 Avenue du Parc Résidence les Myosotis, 77170 Brie-Comte-Robert, France}, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter nos ''politique de confidentialité'' de nos mentions légales 
Annexe 1 : Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité
Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-6
Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.
Article L211-7
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L211-8
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.
Article L211-9
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Article L211-10
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L211-11
L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.
Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L211-13
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extra contractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Article L211-14
L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final contre vendeur ou intermédiaire successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.
Annexe 2 : Dispositions du Code civil concernant la garantie contre les vices cachés
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1642
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Article 1642-1
Le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents.
Il n'y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer.
Article 1643
Il est tenu des vices cachés, quand même, il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera exigé à aucune garantie.
Article 1644
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.
Article 1645
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.
Article 1646
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne serait tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Article 1646-1

Le vendeur d'un immeuble à construire est tenu, à compter de la réception des travaux, des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont eux-mêmes tenus en application des articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 1792-3 du présent code.
Ces garanties profitent aux propriétaires successifs de l'immeuble.
Il n'y aura pas lieu à résolution de la vente ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer les dommages définis aux articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du présent code et à assumer la garantie prévue à l'article 1792-3.
Article 1647
Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.
Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Article 1649

Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice.